SIÈGE SOCIAL
La Mutuelle Verte
78, Cours Lafayette - CS 60521
83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 18 50 41
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h00
Mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité et immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 309 104 099
Hébergeur
Nexylan SAS
274 T Av de la Marne
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
www.nexylan.com
Tél : +33.(0)3.66.72.15.72
Soucieuse d’assurer la sécurité des données confiées, La Mutuelle Verte prend des engagements importants sur la protection de vos données à caractère personnel.
La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et les mesures de sécurisation pris par La Mutuelle Verte afin de préserver vos données à caractère personnel.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique, vous êtes libre de ne pas fournir de données à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionne l’accès aux prises en charge, à l’exécution des contrats ou à la réalisation des services, et qu’en l’absence de cette communication la réalisation de ces actions peut en être compromise.
Les termes suivants auront la signification suivante :
Dans le cadre d’un contrat « complémentaire santé » auprès de La Mutuelle Verte, le responsable de traitement de vos données personnelles est :
La Mutuelle Verte
78 Cours Lafayette - CS 60521
83041 Toulon Cedex 9
Standard : +(33) 04 94 18 50 50
Les informations collectées en tant que bénéficiaire au sein de La Mutuelle Verte font l’objet de traitements automatisés ayant pour principales finalités :
Les traitements reposent :
Lorsque le traitement n'est fondé sur aucun des fondements précités, un accord au traitement vous sera demandé.
Conformément au principe de minimisation, La Mutuelle Verte veille à ne collecter et à ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité.
Ces données peuvent être collectées directement auprès de vous par l’intermédiaire de formulaires que vous renseignez (par exemple, bulletin d’adhésion), ou indirectement auprès de votre employeur dans le cadre d’un contrat collectif. En outre, nous vous informons que certaines données à caractère personnel sont générées par l’utilisation de nos services (par exemple, les données de connexion ou de navigation lors de votre passage sur vos services en ligne).
Au regard des finalités et fondements juridiques présentés, La Mutuelle Verte dispose et traite, à titre d’exemple, les données à caractère personnel suivantes :
La Mutuelle Verte conserve vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.
Cette durée varie ainsi en fonction des demandes, démarches, saisines et dépend notamment des impératifs juridiques.
A titre d’exemple :
Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel ne soient transmises qu’aux seules fins des finalités énoncées et à destination des personnes concernés dans le cadre de leurs missions.
Les destinataires de vos données personnelles sont :
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la Mutuelle Verte met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
De plus, nous hébergeons vos données personnelles en France.
Tous nos collaborateurs sont sensibilisés aux questions de protection des données personnelles. Les formations dispensées sont adaptées à leur activité et à leurs attributions.
En application du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser vos demandes aux coordonnées suivantes :
La Mutuelle Verte
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
78 Cours Lafayette - CS 60521
83041 Toulon Cedex 9
Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.
Ainsi, nous nous engageons dans un délai d’un mois à vous fournir des informations sur les mesures prises ou à vous informer du délai de traitement de votre demande. En effet, le délai de traitement peut être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes et nombreuses.
Néanmoins si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai d’un mois ou un rejet de notre part suite à votre demande, vous pouvez vous adresser directement à la CNIL avec les justificatifs de vos démarches pour faire valoir vos droits.
En cas de modification de notre politique de protection des données à caractère personnel en raison de l’évolution de nos traitements ou de l’évolution de la règlementation, elle sera publiée sur notre Site Internet et sera effective dès sa publication.
Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre Site Internet.
Pour toutes demandes d’information concernant notre politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser un courriel à dpo@mutuelleverte.com.